Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.
Certificat de prise de service ,de reprise de service, de cessation de service
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Certificat de salubrité
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Autorisation de manifester
Coût unitaire des actes : 2000/3200 (taxe 3.000 + timbre 200)
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Autorisation de construire
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Certificat de logement et de non logement
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Certificat de résidence
Coût unitaire des actes : Nationaux (taxe de résidence 2.000 FCFA + 02 timbres de 200 FCFA)
Expatriés (32.000 FCFA taxe de résidence + 02 timbres de 200FCFA)
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Autorisation d'occupation du domaine public
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 1.000 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Légalisation matérielle
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour
La Commune de Sono est située à l’Ouest du Burkina Faso dans la région de la Boucle du Mouhoun et au sein de la province de la Kossi dont elle occupe la partie Est. (Cf Figure 1) Sa superficie est de 359.34km2 et ses limites mesurent 103.3km.
